Délibérations

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831 résultats pour la valeur "2016" du filtre Année, pour la valeur "Conseil départemental du Bas-Rhin" du filtre Collectivité

Proposition d'approbation du projet de convention de partenariat à conclure entre le Département du Bas-Rhin, la Caisse d’Allocations Familiales, la Mutualité Sociale Agricole et l’Association Aide et Intervention à Domicile relative aux mesures d’intervention à domicile des techniciens de l'intervention sociale et familiale (TISF) et des Accompagnants Educatifs et Sociaux (AES).

  • Assemblée : Commission Permanente
  • Date : 05/09/2016
  • Rapporteur : Madame Chantal JEANPERT
  • Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin